Pour accéder à la fonction de juge d’instance, il faut entre autres être impartial, objectif, posséder des connaissances juridiques approfondies et parallèlement, avoir une grande capacité d’écoute et d’analyse. De plus, la masse de travail et les pressions de toute nature qu’implique ce métier exigent que chaque juge ait une grande capacité d’autonomie et d’organisation, un esprit de conciliation et un sens aigu de l’humilité. Dans cet article, nous traiterons des éléments essentiels composant le métier de juge d’instance ainsi que des avantages et des inconvénients liés à cette profession. Ensuite, nous tracerons les différentes formations existantes pour pouvoir exercer ce métier et les évolutions de carrière afférentes.

L’essentiel du métier de juge d’instance

Si le Tribunal de Grande Instance traite des actions pétitoires qui tendent vers la réclamation d’un droit de propriété ainsi que des affaires contentieuses familiales, attribuées au juge des affaires familiales, le Tribunal d’instance, quant à lui, traite des actions possessoires, relatives à la sauvegarde d’un droit sur les mêmes biens. Avant de statuer sur un litige, le juge privilégie la conciliation des parties. Hormis le fait qu’il rend des jugements susceptibles d’appel, il est également juge des tutelles, chargé de la sauvegarde des personnes protégées, président du Tribunal paritaire des baux ruraux, juge de police concernant les contraventions (infractions ne menant pas à l’emprisonnement) et juge des enfants. Les compétences du juge d’instance concernent les affaires civiles dont les demandes portent sur des montants compris entre 4 000 et 10 000 €. Les domaines de compétence de ce juge sont relatifs aux contestations et litiges nés de baux d’habitation, d’élections professionnelles et politiques, de crédit à la consommation, de travaux et prestations de services. Il se prononce aussi sur les procédures d’exécution d’une condamnation civile telles que l’injonction de payer, l’injonction de faire, la saisie des rémunérations. Il possède, par ailleurs, des attributions administratives à l’instar de l’enregistrement des déclarations de nationalité française, de l’établissement des actes de notoriété et des certificats de nationalité. Il assure également des missions de protection des incapables majeurs et mineurs et se charge de l’application des droits de protection comme le droit de travail, le droit de fermage et de métayage. Le juge d’instance est, soit saisi par voie d’assignation, acte d’huissier adressé par le demandeur au défenseur pour comparution devant le Tribunal d’instance, soit par déclaration au greffe du Tribunal d’instance ou « saisine simplifiée » pour un montant inférieur à 4 000 euros. Il sera, dès lors, saisi sans intermédiaire ni recours à un avocat. On peut généralement classer la fonction de magistrat en deux catégories, à savoir les magistrats de « siège », indépendants et inamovibles et rendant des jugements et des arrêts, ainsi que les magistrats « du parquet », représentants de la société, ne rendant aucun jugement mais veillant à l’application de la loi en rappelant aux magistrats du siège la règlementation en vigueur. Les Procureurs et les substituts de la République font ainsi partie des magistrats du parquet. Par ailleurs, les magistrats peuvent également être classés selon l’ordre auquel ils appartiennent. Ainsi, on retrouve les magistrats de l’ordre administratif, juges du contentieux administratif et traitant des litiges opposant les particuliers à l’Etat. Quant aux magistrats de l’ordre judiciaire, détenteurs du pouvoir d’incarcération, ils traitent de tout contentieux judiciaire et jugent les conflits opposant des particuliers. Enfin, les magistrats de l’ordre financier jugent les comptes de l’Etat et sont des spécialistes de la comptabilité publique.

Les avantages et les inconvénients du métier de juge d’instance

Le juge d’instance est un arbitre impartial des litiges quotidiens, qui se doit de simplifier les procédures judiciaires et ce à travers un contact permanent avec les justiciables. La résolution des conflits font de cette fonction une profession particulièrement valorisante. Toutefois, c’est un métier dont les risques de représailles ne sont pas négligeables, étant donné que les jugements rendus ne peuvent contenter toutes les parties au procès. De plus, la surcharge de travail considérable va en croissant de par la masse continue de dossiers contentieux à traiter qui arrivent tous les jours.

Comment devenir juge d’instance ?

Le métier de juge d’instance est ouvert aux titulaires d’un Master 1 en droit de niveau Bac + 4, aux diplômes d’IEP ou Institut d’Etudes Politiques, aux anciens élèves d’ENS ou Ecole Normale Supérieure âgés de 27 ans maximum, ainsi qu’aux candidats justifiant de 8 ans d’expérience, ou d’un mandat électoral et âgés de moins de 40 ans. L’accès à la Magistrature se fait par voie de concours au niveau de l’ENM ou Ecole Nationale de la Magistrature de Paris ou de Bordeaux, laquelle prodigue soit la formation continue des magistrats en activité, soit la formation initiale d’une durée de 31 mois des magistrats recrutés par voie de concours ou élèves magistrats, lesquels sont également rémunérés par l’Etat durant toute leur formation. Après un examen d’aptitude, ils suivront une spécialisation de 6 mois en tant qu’ « auditeurs de justice », et s’engageront à servir la Justice Française pour 10 ans. Salarié de l’Etat, le juge d’instance peut évoluer en occupant différentes fonctions au siège ou au parquet, et gravir au fur et à mesure les échelons pour occuper un poste dans des juridictions de degré plus élevé. Par ailleurs, il peut également choisir d’occuper un poste au sein du Ministère de la Justice ou dans l’administration centrale.