En suivant régulièrement l’actualité fournie par les organisations de sécurité sociale, on est bien informé pour bien appréhender le calcul de nos indemnités et celui de la pension de retraite. Si les indemnités concernent uniquement l’employeur, le versement de la pension de retraite est l’affaire des organismes sociaux, comme le Cnav, l’Arrco, l’Agirc, l’assureur privé, qui recevaient les cotisations y afférentes. De ce fait, la pension a une composante de base, une composante complémentaire obligatoire et une composante supplémentaire. Pour simplifier les choses, nous adopterons une approche globale mais adaptable dans le calcul de la pension.

Le calcul de la pension de retraite

La pension de retraite se calcule à partir des trimestres acquis au cours de la carrière : T2, du salaire de référence annuel Sr, et s’il y a lieu du niveau de surcote ou de décote. Lorsque les conditions sont strictement réunies, la situation est dite de taux plein sans surcote, la pension de retraite annuelle Pra 1, équivaut à 50 % du salaire de référence annuel pour les travailleurs du secteur privé et à 75 % du montant annuel du traitement ou solde de référence pour ceux du public. Lorsque le travailleur remplit les conditions avec en sus, plus de 161 trimestres acquis après la soixantième année d’âge, sa pension annuelle de retraite Pra 2 s’élève à Pra1 *[1 1,25*T2], avec T2 le nombre de trimestre acquis au-delà des 161. Lorsque le travailleur part à la retraite sans avoir atteint l’âge requis, alors il serait en situation de taux partiel. Mais, s’il avait bien rempli les 160 trimestres alors il ne subit aucune décote, sa pension annuelle de retraite Pra 3, équivaut à [Sr *50 % ou 75 %] *(trimestres validés/(161 en 2009 ou 162 en 2010 ou 163 en 2011 ou 164 en 2012). Précisons que les 50 % concernent les travailleurs du privé, et les 75 % concernent les agents du public. Enfin, si le travailleur part avant l’âge requis donc en situation de taux partiel mais qu’il totalise moins de 160 trimestres, la décote s’appliquerait et sa pension annuelle de retraite Pra 4 s’obtient en remplaçant dans la formule de Pra 3, les 50 % et 75 % respectivement par (50 % - 1,75 %) et (75 % - 0,5 %) par trimestre manquant, cela jusqu’à 20 trimestres manquants au plus. Selon la situation du travailleur qui part à la retraite, on divisera le salaire mensuel de retraite (Pra ou Pra 2 ou Pra 3 ou Pra 4) par 12 pour obtenir sa pension mensuelle de retraite. C’est ce qu’il faut retenir malgré les fréquents changements qui surviennent.

Calcul des indemnités de retraite

Il faut distinguer l’indemnité en cas de départ à la retraite à l’initiative du salarié et celui versé si la décision de mise à la retraite vient de l’employeur. Lorsque le travailleur décide lui-même d’aller à la retraite, il lui sera appliqué les dispositions prévues à cet égard par la convention collective en vigueur dans cette entreprise. S’il n’y a pas une telle convention, alors la loi indique que ce travailleur « démissionnaire » n’aurait aucune indemnité légale s’il n’avait pas atteint 10 ans d’ancienneté dans son entreprise. Entre 10 et 15 ans d’ancienneté, il aurait la moitié de son salaire brut mensuel, tandis qu’il aurait perçu l’équivalent de son salaire brut mensuel en justifiant d’une ancienneté entre 15 et 20 ans. Il recevrait 1,5 fois son salaire brut mensuel, s’il prouvait qu’il a passé entre 20 à 30 ans de service dans cette entreprise. Au delà de 30 ans, c’est 2 fois de son salaire brut qu’il recevrait comme indemnité. Il faut noter que le salaire brut de référence utilisé ici est celui issu de la moyenne la plus avantageuse sur les 3 derniers mois d’activité ou sur les 12 derniers mois. L’indemnité qu’il perçoit ainsi est soumise aux cotisations salariales obligatoires laquelle serait exonérée d’impôt jusqu’à un certain seuil et pour une période fixés selon les dispositions du code des impôts. Par contre, si le départ à la retraite est décidé par l’employeur (ou commandé par l’âge légal), alors le travailleur toucherait une indemnité légale identique à celle du licenciement c’est-à-dire 1/5 du salaire brut mensuel pour chaque année d’ancienneté jusqu’à dix ans, et 2/15 de ce salaire brut pour chaque année supplémentaire. Il importe de préciser que cette indemnité ne sera soumise ni à la contribution sociale généralisée Csg, ni à la contribution de remboursement de la dette sociale Crds, ni à aucune cotisation sociale. Elle est exonérée d’impôt jusqu’à un certain seuil prévu par le code général des impôts, malgré la variabilité de ce seuil.