L’insertion sociale entre dans les prérogatives nationales depuis plusieurs décennies.…

Qu’est-ce que le revenu de solidarité active

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L’insertion sociale entre dans les prérogatives nationales depuis plusieurs décennies. Afin d’offrir une vie décente à la population résidant sur le territoire, des minima sociaux ont été mis en place : l’ASS (Association de Solidarité Spécifique créé en 1984), l’AAH (l’Allocation Adulte Handicapé), l’API (l’Association Parent Isolé) et le RMI (le Revenu Minimum d’Insertion adopté depuis 1988). Ce dernier est actuellement fixé à 447 € au mois

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Ces traitements touchent plus de 7 millions d’individus dont le point commun réside dans le niveau de revenu mensuel par personne, inférieur à 817 €. Ces mesures ne permettent pourtant pas d’améliorer la situation financière des concernés malgré la mise en place de la prime pour l’emploi (PPE) en 2001 ainsi que de la prime forfaitaire en 2006. Ceux qui renouent avec le travail constatent bien souvent que leurs portefeuilles sont de moins en moins garnis. Ils effectuent pratiquement un travail gratuit, le rendant peu intéressant du point de vue de la vie courante.

En outre, les différentes formes du sous-emploi amènent à appauvrir de plus en plus les personnes actives. Ainsi, le fait d’être embauché n’assure plus forcément un revenu permettant de couvrir et de satisfaire les besoins les plus fondamentaux tels que le logement, la santé et l’éducation. De plus, il est vital pour chacun de jouir de ces droits en plus de celui d’accéder à la formation et à la culture, au domaine de la justice, de la protection de la famille et de l’enfance. Ce mode de vie exige certaines réadaptations dont la réforme sur le système d’allocation améliorant les minima sociaux. L’adoption du revenu de solidarité active, ou RSA, devrait apporter les solutions adéquates aux différents problèmes de l’emploi. S’il ne sera effectif qu’en date du premier janvier 2011 dans les DOM, son application en métropole se programme le premier juin 2009. Depuis la présentation du projet RSA en Conseil des Ministres le 20 juin 2007, il n’a cessé d’évoluer.

Actuellement, 34 départements en font l’expérimentation, essentiellement au niveau des bénéficiaires du RMI et de l’API, même si le RSA devra s’étendre aux travailleurs pauvres. Concrètement, le revenu de solidarité active s’appliquera plus conséquemment sur la population active, ayant un emploi mais à faible revenu. Cette nouvelle allocation se substituera à celles d’avant, permettant à ceux qui ne travaillent pas de toucher l’équivalent du RMI actuel, sans plus. Par contre, ceux qui subissent les effets du sous-emploi percevront un revenu supplémentaire. En illustration, si un salaire mensuel de 500 € perçu est déduit du RMI dans le système actuel, le RSA permettra en revanche au salarié de gagner 62 % supplémentaire, soit un montant de près de 350 € en sus au cas où il ne perçoit pas d’autres allocations. Autrement, le RSA correspondra au 350 € déduit du montant de la dite allocation.

Ces différentes configurations devraient en tout cas inciter la population inactive à se réorienter vers le milieu actif au lieu de se contenter du RMI. Les travailleurs pauvres bénéficieront pleinement de cette initiative qui devrait se montrer nettement plus efficace que les procédures antérieures. Cet aspect constitue un point fort dans la lutte contre la pauvreté et s’aligne dans la perspective de diminuer le nombre de résidants vivant sous le seuil de pauvreté. Par ailleurs, ce concept s’applique dans un souci d’équité tout en considérant la situation familiale de chaque individu ainsi que le revenu global de sa famille afin que les ressources puissent se situer à un niveau identique pour des conditions identiques. Par conséquent, les revenus réels d’un individu s’accroissent du moment qu’il travaille et continueront d’augmenter au fur et à mesure pour finalement dépasser le seuil critique car le RSA ne substitue pas au salaire. Concept simplifié et condensé des précédents, le revenu de solidarité active renforce le travail et mise sur le retour au travail afin de consolider l’environnement économique et de combattre férocement le fléau de la pauvreté. A cet effet, si vous êtes un salarié à temps plein aux revenus modestes, le RSA vous concerne également. Ainsi, il touche un public plus large pour concilier solidarité et travail au sein d’un modèle social plus élaboré. Quant à son financement, 1,5 milliards d’euros supplémentaires sont prévus d’être prélevés auprès des contributions sociales sur les revenus de capital à quelques exceptions près.

Sa gestion est confiée au Fonds National des solidarités actives qui ne pourra les reverser qu’aux seuls travailleurs pauvres et à revenus modestes. Ce montant colossal viendra alors s’ajouter aux 5,5 milliards d’euros alloués au RMI, aux 4,5 milliards destinés à la PPE, au milliard de l’API ainsi qu’aux 500 millions d’euros finançant actuellement le retour à l’emploi. Dès son application, ces 13 milliards d’euros contribueront à faire réussir tout le système de revenu de solidarité active.

Tout ce budget renflouera alors les revenus des plus nécessiteux mais les conduira à s’acheminer vers le travail et ensuite au plein temps. Sur ce point, c’est le temps partiel subi, et non choisi, qui constitue un blocage actuellement. Du côté des employeurs, ceux-ci devraient avantager le travail à temps complet suite aux mesures d’allègements de charges proposées par l’Etat. Ainsi, le RSA contribuera à pousser les deux parties à délaisser le temps partiel en faveur du temps complet, lequel assure une stabilité de l’emploi, des revenus réguliers et plus importants. De plus, les entreprises économiseront en temps et en argent autant sur le domaine de la formation de ses employés que de la fiscalité. Le volume de l’activité économique ne peut alors qu’accroître grâce à l’amélioration de l’emploi et aux multiples retours à l’emploi.

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