L’Éco-PTZ L’éco prêt à taux zéro

Les professionnels de l’immobilier et du bâtiment ont fait part de leur volonté d’adhésion au projet et nombreux sont les entreprises et les organismes à avoir signé une charte avec l’état à l’image de la fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), de l’union des syndicats de l’immobilier (Unis), de la fédération française du bâtiment (FFB), de la fédération bancaire française (FBF), de l’association française des sociétés financières (ASF), et de la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, le demandeur devra soit réaliser un bouquet de travaux soit rénover les infrastructures déjà existantes dans le but de réduire de façon considérable sa consommation d’énergie. Les travaux d’assainissement concernant son propre logement pourront également être considérés. Un bouquet de travaux se définit comme la réalisation d’une série de travaux visant à réduire le niveau de consommation d’énergie d’un logement. Cependant, tous les travaux ne sont pas éligibles et pour être pris en compte, ils doivent porter sur l’isolation de la toiture ou des murs extérieurs, sur le remplacement des fenêtres ou portes extérieurs et enfin sur l’installation ou le changement des équipements de chauffage. Par ailleurs, le type de logement concerné par le prêt peut être collectif ou individuel mais doit être la résidence principale du demandeur. De plus, un seul prêt à taux zéro par logement est octroyé et pour pouvoir postuler, vous devez résider dans le bâtiment concerné et l’occuper en tant que propriétaire, copropriétaire ou bailleur. Notez enfin que toute construction postérieure au 1er janvier 1990 ne sera pas considérée.

La constitution d’un dossier de prêt à taux zéro

Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez avant tout constituer un dossier aussi complet et solide que possible comprenant notamment : l’identification des travaux à effectuer, un devis de préférence réalisé par un expert en bâtiment ou un entrepreneur. Un formulaire prévu à cet effet peut être téléchargé dans la rubrique « Financez votre projet » sur le site de l’ADEME. Cependant, vous ne pourrez vous adresser qu’à l’un des douze établissements bancaires signataires de la convention avec l’état, à savoir le Crédit agricole, la caisse d’épargne, le crédit mutuel, la société générale, BNP Paribas, la banque populaire, LCL, la banque postale, Domofinance, le crédit foncier, Solféa et le crédit immobilier de France. Les travaux devront être réalisés dans un délai de 2 ans maximum et toutes les dépenses devront être dûment justifiées auprès de la banque partenaire. Vous pourrez recourir au service d’un conseiller Espace Info – Energie pour connaître l’étendue des travaux à réaliser dans votre maison et vous y trouverez également de précieuses recommandations gratuites, en ce qui concerne en particulier la rentabilité de votre investissement. Si la date de construction de votre logement est postérieure au 1er janvier 1948, vous pourrez solliciter les services d’un bureau d’étude. Dans un premier temps, celui-ci réalisera les études thermiques nécessaires pour déterminer votre niveau de consommation d’énergie et dans un deuxième temps, il listera les travaux à effectuer pour optimiser votre performance énergétique. L’octroi du prêt à taux zéro sera alors fonction de la performance ainsi mesurée.

Les modalités de remboursement de ce prêt

L’éco prêt taux zéro devra être remboursé sur une durée de 10 ans. Toutefois, sous certaines conditions et avec l’accord de la banque, la durée de remboursement pourra être allongée ou réduite. La décision d’octroi du prêt est indépendante des revenus du demandeur, toutefois la banque prendra en compte votre capacité de remboursement ainsi que les dettes que vous avez contractées antérieurement.

L’éco prêt à taux zéro dans les départements d’outre-mer

Il est tout à fait possible de cumuler le prêt à taux zéro avec d’autres aides octroyées par les collectivités territoriales ou l’agence nationale de l’habitat. Si vous remplissez les conditions nécessaires, vous pourrez toujours prétendre à un crédit d’impôt développement durable. Si votre résidence principale se trouve dans un département d’outre-mer et que vous répondez à toutes les exigences requises, vous pourrez bénéficier de l’éco-ptz au même titre qu’un résident de la France métropolitaine. Cependant, vous devrez être particulièrement vigilant sur le choix du bouquet de travaux à réaliser, compte tenu de la spécificité du climat dans les départements d’Outre-mer.