La loi française « Scrivener » de 1979 impose ainsi à ces établissements financiers de publier le Taux effectif global des transactions. Prenant en compte les divers coûts liés au prêt, le TEG inclut notamment dans son calcul le taux d’intérêt nominal du prêt, les frais divers pour le traitement du dossier, le coût de constitution des garanties et autres sûretés ainsi que les diverses primes d’assurance… Tout particulier voulant contracter un crédit est alors en mesure d’évaluer très précisément le coût de la transaction avant de s’y engager. Tous les stratagèmes de publicité dolosive de la part des établissements spécialisés sont désormais impossibles grâce à ce dispositif qui fait qu’un coût global et définitif doit être fourni au client sans que des frais supplémentaires puissent être ajoutés ultérieurement.
Le mode de calcul du TEG ou Taux effectif global permet de dégager un coût synthétique, c’est-à-dire qui prend en compte et regroupe en un seul taux annuel l’ensemble des coûts que l’opération de prêt dégagera au final et à la charge du client. Parmi ces divers coûts, le taux d’intérêt nominal du prêt est l’un des plus importants : si le taux du prêt est fixe, le taux d’intérêt sera à déduire de la durée totale du prêt. Si par contre le taux du prêt est révisable, le taux d’intérêt sera calculé en fonction de l’échéance fixée contractuellement, c’est-à-dire soit par trimestre, par année… Dans ce cas, l’inconvénient majeur est que le Taux effectif global dégagé sera en partie faussé et pratiquement inapte à exprimer la réalité du coût global. Egalement dans le mode de calcul du TEG, les frais de dossier, bien que n’étant pas très conséquents dans l’ensemble des coûts, constituent une charge financière non négligeable puisqu’ils sont comptabilisés au moment de l’octroi du prêt. Quant aux primes d’assurance, il faut les intégrer dans le coût global en prenant en compte les frais mensuels du crédit, notamment lorsqu’il s’agit d’une assurance à mode dégressif. Pour les garanties et autres sûretés, on procède au même mode de calcul que pour les frais de dossier, c’est-à-dire à partir du montant initial du prêt.
Le Taux effectif global et ses avantages
Parce que le Taux effectif global est un outil de protection des particuliers qui contractent un crédit auprès d’établissements financiers, il se doit d’être efficace et de refléter la réalité. Ainsi, si un établissement vous offre un plan de financement, faites confiance au TEG qui vous indiquera si le coût d’ensemble de l’opération est trop élevé par rapport à vos possibilités et selon que le prêt soit à court, moyen ou long terme. Par exemple, tout le long du prêt, si le Taux effectif global varie à la hausse avec une assurance dégressive par exemple, c’est que le coût global du prêt a augmenté. L’autre avantage du TEG, c’est d’offrir une base chiffrée qui soit pleinement objective et qui vous aide à avaliser ou non le plan de financement. Enfin, sachez que les établissements financiers sont dans l’obligation de vous informer sur le TEG lors d’un contrat de prêt.
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Malgré l’efficacité du Taux effectif global à refléter objectivement le coût global de l’opération de prêt, il faut relever toutefois que cet indicateur omet de prendre en compte un des aspects majeurs du prêt : le remboursement mensuel. En effet, selon le montant des mensualités que vous êtes disposé à payer, cela peut profiter au coût global du prêt, si vous choisissez d’augmenter les mensualités à payer, cela réduira considérablement le coût des intérêts à payer et votre coût global s’en trouvera réduit sans que le TEG comptabilise cela. Si par contre vous voulez limiter le montant des mensualités, cela peut également s’avérer positif pour le coût global de l’opération. Le TEG risque entre autres de ne pas être le même selon que l’assurance soit à taux constant ou dégressif. Par ailleurs, le Taux effectif global peut ne pas correspondre parfaitement à la réalité lorsque les taux fluctuent de façon inopinée. En connaissance de cause, vous pourrez évaluer les offres de financement qu’on vous a faites, et ainsi comparer les différents TEG des établissements financiers. Quoi qu’il en soit, n’oubliez jamais qu’en dehors du coût global de l’opération, c’est la souplesse du remboursement qui doit primer.
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